Dernière mise à jour : 02 février 2025

1. Identité du vendeur :

Nom de la Société : The Digital Freedom Academy
Adresse : Calle Creta n°80, 03130 Santa Pola, Espagne
Représentées par : Mmes Astrid Saurel, Ornella Lebigre et Lena Lautenberg

2. Description du produit

The Digital Freedom Academy est une formation en e-learning dédiée à l'enseignement du marketing digital. Ce produit numérique comprend des modules interactifs accessibles en ligne. Les acheteurs bénéficient de droits de revente principaux, leur permettant de revendre la formation et de conserver 100% des bénéfices, sous certaines conditions.

3. Prix du produit numérique

  • Micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA : 589€ TTC
  • Entrepreneurs ou sociétés assujettis à la TVA : 490,83€ HT (le prix TTC peut varier selon le pays du client, conformément aux règles fiscales applicables)

Les transactions sont effectuées en euros et peuvent être réglées par carte bancaire ou virement bancaire.

4. Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois.

  • Accès à la formation : Disponible même en cas de paiement échelonné.
  • Droits de revente : Accordés uniquement après le paiement total, que ce soit en une fois, à la dernière mensualité, ou via une plateforme garantissant la totalité de la somme dès le premier versement (ex : Klarna ou PayPal).

5. Licence

Parties au contrat :

  • Titulaire : The Digital Freedom Academy, représentée par Mmes Astrid Saurel, Ornella Lebigre et Lena Lautenberg.
  • Licencié : Sébastien Frête, résidant à CH-1822 Montreux, ayant acheté la formation.

Objet de la Licence :

Le Licencié obtient un droit de revente principal sur la formation, ainsi qu'un droit de cession de cette licence.

Droits accordés :

  • Utilisation personnelle de la formation.
  • Revente de la formation avec 100% des bénéfices.
  • Cession du droit de revente à ses clients.

Caractéristiques de la Licence :

  • Non-exclusive : Plusieurs revendeurs peuvent commercialiser la formation.
  • Non-transférable : Le Licencié ne peut pas céder ses droits à un tiers.

Durée et Territoire :

  • Durée : Indéterminée à compter de la date d'achat.
  • Territoire : Mondial, sous réserve du respect des lois locales (TVA, obligations fiscales, protection des consommateurs).

6. Droits et limitations

Autorisé :

  • Revente illimitée de la formation.
  • Fixation libre du prix de revente, sous réserve du prix minimum.
  • Intégration de la formation dans des offres groupées ou des sites d'adhésion (sous conditions).
  • Utilisation des supports marketing fournis par le Titulaire.

7. Prix de revente et facturation

Le Licencié est libre de fixer le prix de revente, à condition de respecter le prix minimum fixé par le Titulaire :

  • Micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA : 589€ TTC
  • Entrepreneurs ou sociétés assujettis à la TVA : 490,83€ HT

Le Licencié doit se conformer aux obligations fiscales et légales en vigueur dans son pays de résidence.

Pour plus de détails, veuillez consulter le document complet des Conditions Générales de Vente & Licence disponible sur notre site.